Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à visiter Pureté Invyra (« Site Web »)
Notre courriel : info@purete-invyra.com
1.2. Ce Site Web présente de l’information sur des plateformes exploitées par des tiers (« Plateformes tierces ») qui permettent d’effectuer des opérations de négociation (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre accès (le « Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») au Site Web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et le propriétaire du Site Web. Si vous ne souhaitez pas utiliser le Site Web, vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité. Les Conditions peuvent être modifiées à l’occasion.
Les présentes Conditions comprennent également notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous consentez aussi à notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. L’accès au Site web vous est accordé à condition que vous respectiez les présents termes et conditions.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous avez la capacité d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois en vigueur dans le pays où vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdisent pas d’accéder au Site web ni d’utiliser l’un ou l’autre de ses services.
2.2. Nous ne faisons aucune garantie, déclaration ou affirmation quant à la légalité ou à l’utilisation des services ou du Site web par qui que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de l’utilisation illégale du Site web ou des services par un utilisateur.
3. Territoires dont l’accès est restreint
3.1. Sans limiter la portée générale des renseignements fournis, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs qui résident dans des territoires faisant l’objet de restrictions (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs qui, à notre avis, pourraient présenter un risque sur le plan réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons aussi exiger des conditions additionnelles avant d’accepter des Utilisateurs qui résident dans certains pays ou qui en sont ressortissants. Si des utilisateurs se rendent dans des Territoires restreints, le Site Web ou les Services pourraient être temporairement indisponibles ou leur accès pourrait être bloqué.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de façon respectueuse et à ne pas :
4.1.1. Accéder à notre site Web ni l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des renseignements ou tout autre contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit; (b) des renseignements dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de menaces, de préjudices, d’insultes, de diffamation, de propos calomnieux ou de racisme; (c) des renseignements contenant des virus ou tout autre logiciel pouvant endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou diffusés d’une manière qui bloque ou limite l’accès d’autres utilisateurs au site Web; (d) tout renseignement ou autre contenu qui contrevient à la loi; (e) des renseignements ou du contenu comprenant de la publicité ou tout autre matériel sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou retirer toute mention d’attribution, tout avis juridique, toute étiquette ou toute désignation exclusive affichée sur ce site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par un autre moyen que l’interface du site Web.
4.1.4. Nuire à l’utilisation du site Web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots, des bots ou toute autre méthode automatisée pour accéder au site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou tenter de le faire, tout contenu qui comporte, de façon active ou passive, des mécanismes de collecte ou de transmission de données (comme des web bugs, des cookies ou des logiciels espions), sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Contrevenir à toute loi ou à tout règlement applicable, ni encourager ou favoriser une activité illégale comme la contrefaçon de marque de commerce, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, le vol d’identité ou la diffusion de logiciels malveillants;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce site Web, ni téléverser des applications ou des logiciels pouvant endommager le Site Web ou causer un préjudice à une autre personne.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse à l’égard de toute technologie ou de tout logiciel figurant sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions de la présente entente s’ajoutent à tous les autres droits dont nous pouvons disposer. Si nous jugeons que votre utilisation du site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du site Web ou des Services, en bloquer l’accès, communiquer à des tiers vos habitudes d’utilisation du Site Web ou prendre toute autre mesure que nous estimons appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du site Web, y compris les éléments associés aux vidéos, notamment les textes, images, logos, sons, concepts visuels, marques de commerce et tout autre matériel, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts liés aux Services et au site Web nous appartiennent. Sauf pour le droit d’utiliser les Services et le site Web conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des Services et du site Web par l’Utilisateur ne lui accorde aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. L’utilisateur peut accéder au site Web et/ou aux Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne devez permettre à personne de modifier, désassembler, décompiler, reproduire ou copier les Services ou le site Web, ni d’en créer des œuvres dérivées, ni de les concéder en sous-licence ou de les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Le Site Web et les Services sont utilisés à vos propres risques. Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, à l’égard du Site Web, des Services ou de l’usage que vous en faites, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de convenance à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de convivialité, ni quant à l’exactitude, à l’intégralité, à l’actualité ou à la disponibilité en temps opportun du contenu. Le contenu et les fonctionnalités offerts sur le Site Web, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis « tels quels », « selon la disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou renseignements inexacts figurant sur le Site Web. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de défaillance, de retard ou d’interruption des transmissions vers les Services ou par leur intermédiaire.
6.3. Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte subie, directement ou indirectement, par vous-même ou par un tiers en lien avec le Site Web ou les Services. Il vous incombe de prendre vos décisions en vous fondant sur les renseignements affichés sur le Site Web et/ou dans les Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de toute perte ou de tout dommage, direct, indirect, accessoire ou consécutif, subi par vous ou par un tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données découlant de l’utilisation du Site Web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par les lois applicables dans votre territoire.
6.5. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur de services informatiques, à un serveur, à un système ou à de l’équipement. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables des risques liés à l’utilisation d’Internet.
7. Contenu et services fournis par des tiers
7.1. Dans le cadre de votre utilisation des Services, il est possible que vous consultiez du contenu provenant de tiers ou de services externes. Cela peut notamment comprendre des publicités ou des commentaires affichés sur des plateformes tierces.
7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des renseignements ou des produits qui y sont mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être exacts, complets ou mis à jour en tout temps.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez entièrement responsable des décisions que vous prenez et des mesures que vous adoptez en vous fondant sur ces renseignements.
8. Liens
8.1. Le site comprend de la publicité ainsi que du contenu. Certains éléments peuvent être accessibles par l’entremise de sites Web de tiers (« Liens »). Nous vous recommandons de faire preuve de prudence avant de télécharger, d’utiliser, de consulter ou de vous fier à toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres ressources, ou avant d’effectuer un achat ou toute autre transaction. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages ou pertes pouvant découler de l’utilisation de l’information, des produits ou des services offerts sur d’autres sites Web ou logiciels, ou de la confiance accordée à ceux-ci.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site ne signifie pas que nous approuvons, autorisons ou cautionnons de quelque façon que ce soit ces sites Web, leurs logiciels ou leurs exploitants, et ne crée aucune affiliation avec ceux-ci.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens et n’assumons aucune responsabilité quant aux sites Web ou logiciels vers lesquels ils redirigent. Avant d’utiliser ces sites ou applications, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, nous vous invitons à faire preuve de discernement. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables des dommages ou pertes découlant de l’utilisation de produits, d’informations ou de contenus accessibles sur d’autres sites Web, ou de la confiance accordée à ceux-ci.
8.4. Il vous revient de consulter les modalités et les politiques de tout site exploité par un tiers. Nous vous recommandons fortement d’en prendre connaissance avant d’interagir avec tout site Web tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’adapter nos Services en tout temps. Ces changements ne vous causeront aucun préjudice et ne peuvent donner lieu à aucune réclamation à notre endroit.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées en tout temps. Nous pouvons les mettre à jour au besoin. Le cas échéant, nous vous en aviserons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date indiquée au haut de la page. Toute modification entrera en vigueur après quelques jours ouvrables. En continuant d’utiliser le site après la publication des modifications, vous serez réputé(e) avoir accepté les Conditions révisées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune information transmise sur le site ou par son intermédiaire ne crée de relation autre que celle expressément prévue dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, de même que la Politique de confidentialité et toute version mise à jour de celle-ci, constituent l’intégralité de l’entente entre nous et l’Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou entente, verbale ou écrite, qui n’y figure pas, n’a aucune valeur juridique contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, n’empêche pas l’exercice ultérieur ou additionnel de ce même droit, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Advenant qu’une disposition des présentes Conditions soit déclarée invalide par un tribunal compétent, seule cette disposition sera réputée sans effet. Le reste des Conditions demeurera en vigueur et sera interprété comme si la disposition invalide n’en faisait pas partie. Toutefois, les Conditions seront interprétées de manière à respecter l’intention et la portée des clauses visées, conformément à l’interprétation retenue par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions permettent à des partenaires tiers de transférer ou de céder l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Sans limiter la portée de ce qui précède, des exploitants tiers peuvent assurer la gestion du site et de l’ensemble de ses services. En revanche, vous ne pouvez ni céder ni transférer les droits ou obligations qui vous incombent aux termes des présentes Conditions.