Conditions d’usage

1. Général

1.1. Vous êtes invité à visiter Pureté Invyra (le « site Web »)

Nous joindre: info@purete-invyra.com

1.2. Sur ce site Web, vous trouverez des renseignements concernant les services de négociation ("Services") offerts sur des plateformes tierces ("Plateformes tierces").

1.3. Les Conditions du présent accord ont force obligatoire entre vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. De plus, pour utiliser le Site Web, vous devez accepter l’intégralité des Conditions qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions, vous comprenez également que vous acceptez notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Si vous satisfaites aux exigences légales et, une fois les Modalités et conditions du site Web acceptées et respectées, vous aurez un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour utiliser nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez être légalement habilité à accepter nos modalités et conditions.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services qui y sont offerts doit être légalement permise dans votre pays ou territoire de résidence. La loi ne doit pas vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société ne sont pas responsables de toute utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous n'offrons pas non plus de garanties, d'assurances ni de déclarations quant à la légalité pour quiconque d'utiliser nos Services ou notre Site Web.

3. Territoires à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre site Web ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans une zone restreinte (“Restricted Territories”) et 2) nous jugeons que lui permettre d’accéder à nos Services entraînerait un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour la Société. La présente déclaration ne limite pas nos droits aux seuls cas mentionnés.

3.2. Lorsque les utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient acceptées et imposées. Dans un Territoire Restreint, les Services et le site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions relatives à l'utilisation responsable de ce Site Web et de ses Services comprennent:

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du site Web pour tous les usages prévus, y compris le téléversement et le partage de contenu. Toutefois, cela n’inclut pas les éléments interdits suivants : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible pour notre site Web ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément qui bloque ou entrave l’accès d’autres utilisateurs aux Services du site Web. 2) Tout contenu dont le partage constituerait une atteinte au droit d’auteur, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits. 3) Tout contenu contenant des menaces, de la diffamation, du racisme, de la calomnie ou des insultes. 4) Tout contenu qui enfreint toute loi dans toutes les juridictions pertinentes. 5) Tout matériel de marketing ou publicitaire, à moins qu’un consentement préalable n’ait été obtenu par écrit.

4.1.2.Vous ne pouvez pas modifier, détruire ou retirer du site Web des avis juridiques, des services, des logiciels, des éléments de conception et des logos, ni quoi que ce soit de nature propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez pas accéder aux Services du Site Web par tout autre moyen ou toute autre interface que celle du Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit d’entraver l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. Il est interdit d'accéder au Site Web et à ses Services au moyen de robots externes, d'automatisations ou de logiciels non autorisés de quelque nature que ce soit.

4.1.6. Aucune collecte ni transmission de données du Site Web, active ou passive, par des témoins, logiciels espions ou balises Web, n’est autorisée, ni le téléversement ou la transmission de ces données au Site Web.

4.1.7. Vous ne pouvez pas tenter de reproduire le site Web ni ses services, de quelque manière que ce soit, y compris l’apparence et/ou les fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs et l’utilisation d’autres moyens, connus ou encore à développer.

4.1.8. Lorsque vous utilisez le Site Web et ses Services, il vous est interdit d'enfreindre les lois applicables, de violer le droit d'auteur, d'utiliser des logiciels piratés, de commettre un vol d'identité ou de vous livrer au piratage informatique. Aucune activité illégale, y compris le fait d'en encourager d'autres, n'est autorisée.

4.1.9. Il vous est interdit de téléverser des logiciels ou de vous livrer à toute tentative visant directement à modifier le code source du Site Web. Vous ne pouvez pas chercher à porter atteinte au Site Web ni à l’intérêt ni à l’utilisation du Site Web par d’autres.

4.1.10. Il est interdit de tenter de copier le Site Web et ses Services au moyen de tout procédé de rétroingénierie, y compris le désassemblage, la décompilation ou toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que l’utilisation que vous faites du Site Web contrevient à toute loi applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site Web et de ses Services. S’il est établi que vous contrevenez à nos conditions de service et/ou à toute loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre utilisation du Site Web, de divulguer vos activités aux autorités compétentes ou à des fournisseurs de services tiers, ou de prendre des mesures pouvant aller jusqu’à des actions en justice. Les conditions d’utilisation du Site Web doivent être comprises comme s’ajoutant à tous les autres droits dont la Société peut disposer, qu’ils soient de nature légale ou civile.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Tout le contenu figurant sur toute page de notre site Web, qu’il s’agisse de vidéos, d’images, de logos, de textes, de sons, de dessins, de marques, de marques de commerce ou de tout autre contenu, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société et des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque contenu que ce soit du site Web. Ils n’obtiennent que des droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation établies, leur permettant d’accéder au Site Web et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site Web et à ses Services appartiennent à la Société.

5.3. Le Site Web et l'ensemble des Services qui y sont offerts ne peuvent être consultés et utilisés qu'à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Les utilisateurs ne doivent pas, sciemment ou par négligence, permettre qu'une autre personne copie, modifie ou duplique quelque aspect du site Web que ce soit, par quelque moyen que ce soit. Cela comprend notamment, sans s'y limiter : la rétro-ingénierie, la décompilation ou la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du Site Web.

6. Limitations de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site Web et ses Services, conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur demeure la seule personne responsable des résultats découlant de cette utilisation. Le Site Web et la Société ne formulent aucune déclaration, garantie ou autre engagement, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site Web, ni quant à la qualité, l’adéquation à un usage particulier, la facilité d’utilisation, l’exactitude, ou toute autre déclaration concernant la nature du Site Web et sa facilité d’utilisation. L’utilisateur accepte que tout le contenu et les Services sur le Site Web soient fournis « tels quels », y compris leurs défauts ou limitations.

6.2. En cas de perturbations de service hors de notre contrôle ou d’interruptions de la transmission de l’information par l’entremise de nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions non plus être tenus responsables des erreurs d’information, telles que les omissions et les inexactitudes, dans le contenu du Site Web.

6.3. Les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web sont entièrement à votre charge. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, y compris celles liées à l’utilisation consentie de services de tiers. Vous convenez également que vous êtes la seule personne responsable de toute décision prise en lien avec votre activité sur le Site Web, y compris le fait de vous fier aux renseignements fournis par le Site Web et ses Services.

6.4.La responsabilité de tout dommage ou de toute perte, directs ou indirects, subis par vous ou vos mandataires, vous incombe exclusivement. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation à l’égard de telles pertes, dans toute la mesure permise par la loi. Cela inclut la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles découlant de votre utilisation du site.

6.5. Tout problème technique découlant de défaillances technologiques, y compris les défaillances des lignes téléphoniques, du service Internet, des ordinateurs ou de tout autre matériel ou logiciel, n'engage pas la responsabilité de la Société. Tous les coûts ou pertes résultant de l'utilisation d'Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenu et promotion proposés par des fournisseurs tiers

7.1.Sur notre Site Web, lorsque vous utilisez nos Services, vous reconnaissez qu’il peut y avoir du contenu de tiers comprenant des publicités et des évaluations de ces plateformes.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers qui figurent sur notre site Web n'engagent pas notre responsabilité, et nous n'en garantissons ni la qualité ni le fait qu'ils soient à jour.

7.3. Avant de prendre des décisions, d’effectuer des achats ou d’adresser des demandes directes ou de visiter des fournisseurs de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute déclaration. Toute décision, tout consentement ou tout achat que vous prenez, donnez ou effectuez en lien avec ces services relève uniquement de votre responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Web contient à la fois notre propre contenu et nos services, ainsi que des publicités, des liens et du contenu fournis par des fournisseurs de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’utilisation ou de l’accès à ces sites Web ou services, y compris toute perte ou tout dommage qui en découle. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels par l’entremise de ces sites Web. Soyez conscient de ce fait et assurez-vous d’exercer une diligence raisonnable avant de télécharger, d’acheter ou de fournir des renseignements personnels à tout site Web tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs renseignements ou à leurs affirmations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, hyperliens ou toute autre forme de promotion, ainsi que la présence d’un autre site Web tiers, ne constituent pas une approbation de la part du Site Web ou de la Société. Nous n’autorisons, n’approuvons ni n’entretenons aucun lien d’affiliation, sauf indication expresse, avec les sites liés ou avec tout produit, renseignement, contenu, service, logiciel ou administration d’entreprise.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, de mener des recherches et d’émettre un avis sur chaque entreprise tierce qui fait de la publicité ou sur chaque hyperlien fourni. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des services offerts par ces entreprises. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir en utilisant ces services et sites Web tiers, y compris leurs produits, logiciels, renseignements ou tout autre service. Il est fortement recommandé d’effectuer des recherches approfondies sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous comptez fournir des renseignements personnels, notamment avant tout achat.

8.4. Lisez toujours attentivement et examinez les politiques et les conditions d’utilisation de tout site Web de tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre site Web. Faites-le avant de communiquer avec ces sites Web ou d’y effectuer tout achat.

9. Clauses diverses

9.1. Certains services offerts par le Site Web peuvent être modifiés, suspendus ou retirés au besoin ou s’il y a lieu. Nous nous réservons ce droit dans le cadre des opérations courantes, des améliorations du Site Web, etc. De tels changements ne seront pas effectués de façon à vous nuire et vous n’avez aucun droit de présenter des réclamations contre nous en raison de tels changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site Web peuvent être modifiées en tout temps. En cas de modification, vous en serez avisés dès que raisonnablement possible, généralement dans quelques jours ouvrables. Le fait de continuer à utiliser le Site Web après la publication datée des nouvelles conditions de service sera réputé constituer l’acceptation des nouvelles conditions.

9.3. Tout renseignement transmis par l'entremise du site Web à tout autre emplacement, site Web, service ou organisation de tiers n'implique ni n'indique, de quelque manière que ce soit, l'existence d'une relation autre que celle expressément énoncée par écrit dans les présentes conditions. En transmettant ces renseignements, l'utilisateur consent sciemment aux présentes conditions.

9.4. Toute entente ou déclaration, écrite ou orale, qui ne figure pas dans les dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation est sans effet juridique et n’engage en rien l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, telles que modifiées et acceptées, forment une entente contraignante entre l’utilisateur et le Site Web.

9.5.Tout droit accordé par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, par négligence ou par incapacité, sera réputé constituer une renonciation à ce droit. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, sera réputé faire partie de tout exercice ultérieur de ce droit ou de ce recours, qui demeurera en vigueur.

9.6. Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions serait déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera supprimée des présentes Conditions. Toutefois, le reste des Conditions sera réputé demeurer en vigueur et inchangé, à l’exception des dispositions exclues. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal concernant l’interprétation de l’intention et de la portée, sans tenir compte de la ou des clause(s) exclue(s).

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site Web, y compris l’ensemble de ses Services, par des fournisseurs de services tiers. Le cas échéant, ceux-ci peuvent transférer l’ensemble de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas transférer ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.